Les statuts

Article 1^er

Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

« GENERATION FEMMES D’ENTREPRISES »

Article 2 :

Cette association a pour but :

• De créer un réseau :

  • d’échanges pour les femmes occupant des postes à responsabilités dans le secteur privé et public ;

  • de conseils et d’intégration des femmes dans le commerce, l’industrie, l’artisanat, les services, les professions libérales et le secteur public.

• De développer la création et la reprise d’entreprises par les femmes et les encourager à l’accession aux fonctions de responsabilité dans les entreprises ;

• De promouvoir et valoriser les compétences des femmes de la Vienne dans l’Union Européenne.

 

Article 3 :

Le siège social est fixé à :

Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Vienne

7 avenue du Tour de France

Téléport 1

CS 50146 – CHASSENEUIL

86961 FUTUROSCOPE CEDEX

 

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration : la ratification par l’assemblée Générale extraordinaire sera nécessaire.

Article 4 :

L’association se compose de :

• Membres d’honneur,

• Membres bienfaiteurs,

• Membres adhérentes.

Les femmes adhérentes sont des femmes qui occupent des postes à responsabilité dans le commerce, l’industrie, l’artisanat, les services, les professions libérales et le secteur public.

L’honorariat peut être conféré à une personne non membre sur décision du conseil d’administration.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréée par le conseil d’administration qui statue au moins une fois par an sur les demandes d’admission présentées. Le parrainage d’une adhérente est demandé.

Article 6 : Les membres

Les membres bienfaiteurs versent un droit d’entrée de 70 euros minimum. Les membres adhérents versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

1 – la démission,

2 – le décès,

3 – la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation sans motif réel et sérieux.

La qualité de membres ne se perd pas à la suite d’un changement définitif ou temporaire dans la vie professionnelle.

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1 – le montant des droits d’entrée et des cotisations,

2 – les subventions de l’état, des collectivités locales ou de l’union européenne,

3 – les dons et legs de personnes physiques ou morales ainsi que toutes autres ressources non contraires à la loi.

Article 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil composé de 9 membres minimum, élus pour deux années par l’assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1 – une présidente,

2 – une ou plusieurs vice-présidentes,

3 – une secrétaire et, s’il y a lieu, une secrétaire adjointe,

4 – une trésorière et, s’il y a lieu, une trésorière adjointe.

En cas de vacance, le conseil pourvoit, provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation de la présidente, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins de la secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Aucune condition de quorum n’est requise. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la présidente est prépondérante.

La présidente, assistée des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose le rapport moral et le rapport d’activités de l’association.

La trésorière rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Un vote à main levé peut aussi être proposé par la Présidente, décision prise à la majorité des présents.

L’assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

L’assemblée générale extraordinaire vote toutes les modifications des statuts.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Article 14 : Responsabilités

Le patrimoine de l’association répond seulement des engagements contractés par elle ou des condamnations quelconques qui pourraient être prononcées contre elle, sans qu’aucun de ses membres, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu personnellement responsable.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

Le tribunal compétent pour toute action est celui du siège social.

 

Statuts modifiés le jeudi 21 janvier 2016 par assemblée générale extraordinaire.